Politique de confidentialité et données RGPD

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur iptv-abonnements.tv est l'exploitant du service IPTV Abonnements. Ses coordonnées sont les suivantes :

Dénomination et forme juridique : À compléter
Adresse : À compléter
Numéro d'immatriculation : À compléter
Contact pour vos données : support@iptv-abonnements.tv

Les autres mentions sur l'exploitant figurent dans nos conditions générales de vente.

Données collectées

Nous recueillons peu de données, et toujours en lien direct avec votre commande ou votre demande. Il s'agit de :

Votre adresse e-mail : indiquée lors de la commande, elle sert à vous envoyer le code, la confirmation et les réponses du support, et à vous connecter à votre espace client.
Vos données de commande : formule choisie, montant, date, numéro de commande, statut du paiement, date d'expiration de l'accès et identifiants attribués.
Vos échanges avec le support : contenu de vos e-mails et tickets, pièces jointes éventuelles, et les informations que vous choisissez de donner (appareil, application utilisée).
Des données techniques strictement nécessaires : cookie de session de l'espace client, et journaux de connexion tenus par notre hébergeur pour la sécurité du site.

Les données de votre carte ou de votre compte de paiement sont saisies directement chez le prestataire de paiement tiers. Elles ne nous sont jamais transmises et nous ne les conservons pas.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous les résume :

Finalité	Base légale
Traiter la commande, livrer le code et gérer votre accès	Exécution du contrat
Vous connecter à l'espace Mon accès par code envoyé par e-mail	Exécution du contrat
Répondre à vos messages et tickets de support	Exécution du contrat
Instruire une demande de remboursement	Exécution du contrat
Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives	Obligation légale
Prévenir la fraude et le partage abusif, sécuriser le site	Intérêt légitime

Nous n'effectuons aucun profilage, aucune publicité ciblée, et nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne vous envoyons pas de lettre d'information commerciale sans votre accord préalable.

Cookies et stockage local

Le site utilise des éléments techniques indispensables et, seulement si vous cliquez sur « Accepter », un outil de mesure d'audience. Aucun outil publicitaire. Concrètement :

Cookie de session de l'espace client : déposé lorsque vous vous connectez à Mon accès, il vous garde connecté et n'est pas lisible par les scripts de la page.
Choix du bandeau cookies : votre réponse (accepter ou refuser) est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour ne pas vous reposer la question à chaque visite. Elle ne nous est pas transmise.
Page de paiement : le prestataire de paiement peut déposer ses propres cookies techniques sur ses pages, pour sécuriser la transaction.
Mesure d'audience Microsoft Clarity (avec votre accord) : si vous cliquez sur « Accepter », Microsoft Clarity enregistre de façon pseudonymisée la navigation sur le site (pages vues, clics, défilement, enregistrements de session) pour nous aider à améliorer les pages. Les champs de saisie sont masqués. Clarity dépose ses propres cookies, dont la durée est fixée par Microsoft. Si vous cliquez sur « Refuser », Clarity n'est jamais chargé. Les données sont traitées par Microsoft selon sa déclaration de confidentialité.

Les éléments techniques étant nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement ; la mesure d'audience, elle, ne fonctionne qu'après votre accord. Pour retirer votre accord, effacez les données du site dans les réglages de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra, Clarity ne sera plus chargé et vous serez déconnecté de l'espace client.

Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou rendues anonymes. Les durées appliquées sont :

Données client et historique des commandes : 3 ans après votre dernière commande ou votre dernier contact.
Pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le Code de commerce.
Messages et tickets de support : 3 ans après la clôture de l'échange.
Codes de connexion à l'espace client : valables quelques minutes et pour une seule utilisation.
Journaux techniques : 12 mois au maximum.
Choix du bandeau cookies : conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous effaciez les données du site.

Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles à notre équipe de support, dans la limite de ses besoins, et à quelques prestataires techniques qui agissent sur nos instructions.

Prestataire de paiement : À compléter, pour encaisser et sécuriser le paiement.
Plateforme de gestion des commandes, de l'espace client et des tickets : À compléter
Service d'envoi des e-mails : À compléter, pour la livraison du code et les réponses.
Hébergeur du site : À compléter

Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte. Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l'exige.

Transferts hors de l'Union européenne

Si un prestataire traite des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré. Il repose alors sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées, afin d'assurer un niveau de protection équivalent. Vous pouvez nous demander le détail de ces garanties par e-mail.

Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Parmi elles :

une connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
une connexion à l'espace client sans mot de passe, par code à usage unique ;
un accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous notifierions la CNIL et vous informerions dans les conditions prévues par le RGPD.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits sur vos données.

Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Rectification : faire corriger une donnée inexacte, par exemple une adresse e-mail.
Effacement : demander la suppression de vos données, hors celles que la loi nous oblige à garder.
Limitation : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@iptv-abonnements.tv, de préférence depuis l'adresse utilisée lors de la commande, ou utilisez les coordonnées de notre page de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En ligne : sur le service de plainte du site cnil.fr.
Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de ce pays.

Évolution de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements, nos prestataires ou la réglementation évoluent. La date de la dernière version figure en haut de la page. En cas de changement important, comme l'ajout d'un outil de mesure d'audience, nous vous en informerons sur le site avant sa mise en place. Pour découvrir le service, rendez-vous sur la page d'accueil d'IPTV Abonnements.