Conditions générales de vente et d'utilisation

Exploitant du site

Le site iptv-abonnements.tv et le service IPTV Abonnements sont édités et exploités par la personne désignée ci-dessous. Ces informations sont celles qui figurent sur vos confirmations de commande.

• Dénomination et forme juridique : À compléter
• Adresse du siège : À compléter
• Numéro d'immatriculation (SIREN, RCS ou équivalent) : À compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter
• Directeur de la publication : À compléter
• Hébergeur du site : À compléter
• E-mail : support@iptv-abonnements.tv

Dans la suite du texte, « nous » désigne cet exploitant et « vous » désigne la personne qui commande ou utilise le service.

Champ d'application

Ces conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) régissent toute commande faite sur iptv-abonnements.tv et toute utilisation du service qui en découle. En confirmant votre paiement, vous déclarez les avoir lues et acceptées sans réserve.

La version applicable à votre commande est celle publiée sur cette page le jour de l'achat. Vous pouvez la conserver en l'imprimant ou en l'enregistrant au format PDF depuis votre navigateur. Si l'une des clauses devait être jugée non valable, les autres resteraient applicables.

Le service fourni

IPTV Abonnements vend un service numérique : un droit d'accès temporaire, par Internet, à des chaînes de télévision en direct et à un catalogue de films et de séries à la demande. Aucun appareil, aucune carte ni aucun produit physique n'est expédié.

• Durée : 3, 12 ou 24 mois selon la formule, à partir de l'activation du code.
• Écrans : de 1 à 5 lectures simultanées selon la formule choisie.
• Contenu de l'envoi : vos identifiants de connexion (adresse du serveur, nom d'utilisateur, mot de passe) et, selon l'application, un lien de liste de lecture.
• Lecture : dans une application compatible installée par vos soins, par exemple IPTV Smarters Pro, TiviMate, IBO Player ou VLC.

La liste des chaînes et des contenus peut évoluer en cours d'abonnement selon les sources disponibles. La qualité d'affichage (HD, Full HD ou 4K) dépend du programme, de votre appareil et de votre connexion. Les étapes de configuration sont expliquées dans notre guide d'installation IPTV.

Formules et tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et couvrent l'intégralité de la durée choisie en un seul paiement. Voici les formules proposées à la date de mise à jour :

Le prix facturé est celui affiché au moment où vous validez la commande. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment, sans effet sur une commande déjà payée. Les formules en vigueur sont présentées sur la page d'accueil d'IPTV Abonnements.

Commande et paiement

Paiement unique, sans engagement : le paiement est encaissé une seule fois et aucun renouvellement automatique n'est jamais prélevé. À l'échéance, l'accès prend fin, sauf si vous choisissez vous-même de commander une nouvelle période.

Pour commander, vous choisissez une formule, indiquez votre adresse e-mail puis réglez sur la page de paiement d'un prestataire tiers spécialisé :

• les données de votre carte ou de votre moyen de paiement sont saisies et traitées uniquement par ce prestataire, nous n'y avons jamais accès ;
• la commande devient définitive dès la confirmation du paiement, qui vous est adressée par e-mail avec votre numéro de commande ;
• conservez ce numéro, il vous sera demandé pour toute réclamation ou demande de remboursement.

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque sans nous avoir d'abord contactés, l'accès concerné peut être suspendu le temps de l'examen du litige.

Livraison du code

Code livré instantanément par e-mail : vos identifiants sont envoyés à l'adresse saisie lors de la commande, dès la validation du paiement. Pensez à consulter le dossier des courriers indésirables ou l'onglet Promotions de votre messagerie.

Si le message n'arrive pas, vous pouvez retrouver vos identifiants dans votre espace client ou écrire à support@iptv-abonnements.tv. Une erreur de saisie dans votre adresse e-mail retarde la livraison : le support vous aide alors à la corriger après vérification de la commande.

Espace client Mon accès

L'espace Mon accès fonctionne sans mot de passe : vous saisissez votre e-mail de commande et recevez un code de connexion à usage unique. Une fois connecté, vous pouvez :

• consulter et copier vos identifiants et leur date d'expiration ;
• commander une nouvelle période à la fin de votre formule, toujours de façon volontaire ;
• ouvrir un ticket au support et suivre les réponses.

Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail, qui sert à vous identifier. Ne transmettez jamais un code de connexion reçu par e-mail.

Conditions d'utilisation

Le service est destiné à un usage privé, au sein de votre foyer. En commandant, vous vous engagez à :

• ne pas revendre, louer, céder ni diffuser l'accès en public (commerce, hôtel, salle, retransmission sur Internet) ;
• ne pas utiliser plus d'écrans en même temps que le nombre prévu par votre formule ;
• garder vos identifiants confidentiels ;
• disposer d'un appareil compatible (Smart TV, box Android, Fire TV, smartphone, tablette, ordinateur ou boîtier MAG) et d'une connexion stable, d’au moins 10 Mbit/s pour la HD et 25 Mbit/s pour la 4K ;
• respecter la réglementation applicable dans votre pays de résidence.

Garantie 30 jours et rétractation

Toutes les formules bénéficient de la garantie 30 jours satisfait ou remboursé, à compter de la date de commande. Pendant cette période, vous pouvez obtenir le remboursement si le service ne vous satisfait pas, même après l'avoir utilisé.

Le Code de la consommation prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Pour un service numérique fourni immédiatement à votre demande, ce droit peut ne plus s'exercer une fois l'exécution commencée (article L221-28 du Code de la consommation). Notre garantie contractuelle de 30 jours s'applique dans tous les cas et va au-delà de ce délai légal. La procédure est décrite dans notre politique de remboursement.

Assistance

Support 24/7 en français, par e-mail et par ticket depuis votre espace client. L'équipe vous aide à installer l'application, à saisir vos identifiants et à résoudre les problèmes de lecture.

Le support vous guide à distance mais n'intervient pas physiquement sur votre téléviseur, votre box Internet ou votre réseau. Avant d'écrire, vous trouverez les réponses aux questions courantes dans notre foire aux questions, et tous les moyens de nous joindre sur la page de contact.

Disponibilité et responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service aussi disponible et stable que possible, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions courtes peuvent survenir pour maintenance ou à la suite d'un incident technique, et nous les traitons le plus rapidement possible.

Notre responsabilité ne peut pas être recherchée pour :

• le débit, la stabilité ou les coupures de votre connexion Internet, de votre Wi-Fi ou de votre box ;
• le fonctionnement, les mises à jour, les éventuelles options payantes ou le retrait des applications de lecture éditées par des tiers ;
• la modification ou le retrait d'une chaîne ou d'un programme décidé par un tiers ;
• une utilisation contraire aux présentes conditions.

Ces limites n'écartent pas vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre puis résilier un accès en cas de manquement grave à ces conditions, par exemple un dépassement répété du nombre d'écrans, une revente, une diffusion publique, une fraude au paiement ou une attaque contre nos serveurs.

Sauf fraude manifeste ou urgence technique, nous vous prévenons d'abord par e-mail afin que vous puissiez régulariser la situation. Un accès résilié pour abus n'ouvre pas droit à remboursement. De votre côté, vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment : sans renouvellement automatique, aucune démarche de résiliation n'est nécessaire.

Propriété intellectuelle du site

Les textes, visuels, guides et éléments graphiques du site iptv-abonnements.tv sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre accord écrit est interdite. Les noms d'applications et de chaînes cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Données personnelles

Nous ne traitons que les données utiles à votre commande, à la livraison du code et à l'assistance. Les données concernées, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date de la dernière version figure en haut de la page. Votre commande reste régie par la version acceptée lors de l'achat, sauf si une nouvelle version vous est plus favorable.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous gardez le bénéfice des dispositions protectrices de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez d'abord au support : la plupart des situations se règlent rapidement par e-mail. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

• Médiateur de la consommation : À compléter
• Coordonnées et site Internet du médiateur : À compléter

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.